Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous, Pierre Bouyer, exploitant le site www.ame-boheme.fr. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions légales en vigueur en 2025.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles et comment nous respectons vos droits.

1. DÉFINITIONS

Dans la présente politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• « Nous », « Notre », « Éditeur » : Pierre Bouyer, exploitant du site www.ame-boheme.fr
• « Site » : L’ensemble des pages, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse www.ame-boheme.fr
• « Vous », « Utilisateur » : Toute personne accédant au Site et naviguant sur celui-ci
• « Données personnelles » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable
• « Traitement » : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.)
• « Responsable du traitement » : La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles
• « Sous-traitant » : La personne qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Pierre Bouyer
Adresse : 3710 Crescent Street 11101 Long Island City
Email : hello@pierrebouyer.fr

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées, type de navigateur, système d’exploitation, informations sur l’appareil utilisé
• Données de navigation : informations relatives à votre navigation sur le Site, notamment via les cookies
• Données de communication : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom, adresse email et le contenu de votre message

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle).

3.2 Sources des données

Les données personnelles que nous traitons sont :

• Celles que vous nous fournissez directement (par exemple via un formulaire de contact)
• Celles que nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le Site (cookies, données de connexion)

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

Finalité	Base juridique	Données concernées
Permettre votre navigation sur le Site	Intérêt légitime	Données de connexion, cookies techniques
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact	Consentement	Données de communication
Assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime	Données de connexion
Établir des statistiques d’utilisation	Consentement	Données de navigation anonymisées
Améliorer l’expérience utilisateur	Consentement	Données de navigation

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COLLECTE

Lors de la collecte de vos données personnelles, notamment via des formulaires, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Si vous ne remplissez pas ces champs, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Les données collectées automatiquement lors de votre navigation (cookies techniques, données de connexion essentielles) sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Vous pouvez toutefois refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion des cookies.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Absence de communication à des tiers commerciaux

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à des fins commerciales. Elles sont exclusivement traitées par nous pour les finalités décrites ci-dessus.

6.2 Sous-traitants et prestataires de service

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons faire appel à des prestataires de services qui peuvent avoir accès à vos données :

• Notre hébergeur de site web : OVH SAS (2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)
• Notre prestataire d’analyse statistique (le cas échéant) : [Nom et coordonnées]

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

6.3 Communication en vertu d’obligations légales

Vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore afin de protéger nos droits ou ceux d’un tiers.

6.4 Information préalable en cas de fusion/acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à vous informer préalablement via le Site ou par email de tout transfert de vos données personnelles et de toute modification de la politique de confidentialité qui en résulterait.

Vous disposerez alors de la possibilité de vous opposer à ce transfert avant qu’il ne soit effectif (opt-out).

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais légaux de conservation ou de prescription.

Type de données	Durée de conservation
Données de connexion	13 mois maximum
Données de communication (formulaire de contact)	3 ans à compter du dernier contact
Données du compte utilisateur (si applicable)	Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité

À l’expiration de ces périodes, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées.

8. SUPPRESSION DES DONNÉES

8.1 Suppression automatique

Des procédures de purge automatique sont mises en place pour assurer la suppression effective des données une fois la durée de conservation nécessaire atteinte.

8.2 Suppression en cas d’inactivité

Si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte (si applicable) pendant une période de trois ans, nous vous enverrons un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais. À défaut de réponse de votre part, vos données seront supprimées de nos bases de données.

8.3 Suppression à la demande

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant par email à hello@pierrebouyer.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre Site. Il nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

9.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
• Cookies analytiques/de performance : nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment ils se déplacent sur notre Site
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos choix et préférences

9.3 Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL et à la législation en vigueur, les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal. Cette durée n’est pas prolongée automatiquement lors de nouvelles visites. Votre consentement devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

9.4 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau d’information vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies soumis à votre consentement ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies :

• Pour Chrome : chrome://settings/cookies
• Pour Firefox : about:preferences#privacy
• Pour Safari : Préférences > Confidentialité
• Pour Edge : edge://settings/clearBrowserData

Notez que le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque de nos activités de traitement, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données
• La pseudonymisation des données lorsque cela est possible
• Des procédures pour assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes
• Des procédures de sauvegarde et de récupération des données
• Des tests réguliers d’évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles

10.2 Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

1. Vous notifier l’incident dans les meilleurs délais
2. Examiner les causes de l’incident et vous en informer
3. Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de cet incident
4. Notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) dans les 72 heures

Cette notification n’implique aucune reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

11. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Si, dans le futur, nous devions transférer vos données hors de l’UE, nous nous assurerions que ces transferts soient effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, ou encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 46 du RGPD (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.).

12. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

12.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

12.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes.

12.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique.

12.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation s’applique.

12.5 Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.

12.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

12.7 Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

12.8 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

12.9 Exercice de vos droits

Pour exercer l’un quelconque de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

• Par email : hello@pierrebouyer.fr
• Par courrier : Pierre Bouyer, 3710 Crescent Street 11101 Long Island City

Pour protéger votre confidentialité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d’un nombre élevé de demandes.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en particulier pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

Toute modification substantielle sera clairement signalée sur notre Site et/ou par email avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous nous engageons à ne pas réduire le niveau de protection de vos données personnelles de manière substantielle sans vous en informer et, le cas échéant, recueillir votre consentement.

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente politique, vous pouvez recourir à un mode alternatif de règlement des différends tel que la médiation.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

15. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : hello@pierrebouyer.fr
• Par courrier : Pierre Bouyer, 3710 Crescent Street 11101 Long Island City